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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 18 nov. 2025, n° 25/02368 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02368 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Pierre-louis ROUYER
Société AIR CHINA
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/02368 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7V2K
N° MINUTE :
6/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 18 novembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [B] [V],
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508
à
Société AIR CHINA,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
[Localité 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 Mars 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par courriel du 4.08.2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que le défendeur a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 novembre 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière
La greffière La présidente
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