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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 3 sept. 2025, n° 24/14248 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/14248 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.C.I. AXE SYNERGIE |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
Charges de copropriété
N° RG 24/14248
N° Portalis 352J-W-B7I-C6KIP
DEMANDEUR
S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic, SULLY GESTION
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Pauline ROUSSEAU – #G0709
DEFENDERESSE
S.C.I. AXE SYNERGIE
AVOCAT DEFENDERESSE
non-représentée
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
L’affaire a été plaidée le jour même et mise en délibéré par mise à disposition au greffe de la décision le 06 Novembre 2023.
Le 03 Septembre 2025
La Greffière La Présidente
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