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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 19e ch. civ., 21 juil. 2025, n° 22/14882 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/14882 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 29 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Caisse départementale d'assurance santé [ Localité 6 ], Société AREAS Dommages |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
19ème chambre civile
N° RG 22/14882
N° MINUTE :
EG
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 21 Juillet 2025
DEMANDERESSE
Madame [J] [U]
[Adresse 8]Agriselor N°17, sc.[Adresse 5]
[Localité 6] (ROUMANIE)
représentée par Me Marie-jeanne CUJAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1598
DEFENDEURS
Monsieur [E] [O]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Me Isabelle GRANGIE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0195
Société AREAS Dommages
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Caroline CARRÉ-PAUPART, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1388
Caisse départementale d’assurance santé [Localité 6]
[Adresse 9]
[Localité 6] (ROUMANIE)
Non représentée
NOUS, Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente
assistée de Célestine BLIEZ, greffière,
Vu l’Ordonnance de clôture du 23 Juin 2025 ;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Vu les conclusioons de Monsieur [E] [O] envoyé après que l’ordonnance de clôture soit rendue ;
Il convient de révoquer l’ordonnance de clôture pour prendre en compte les conclusions de Monsieur [E] [O] ;
Les autres parties peuvent éventuellement répliquer avant le 15 septembre 2025 ;
Il convient de maintenir la date de l’audience de plaidoirie du 08 décembre 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, et en premier ressort, rendue par voie de mise à disposition au greffe.
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 23 Juin 2025 ;
ORDONNONS le renvoi à l’audience de mise en état du 06 octobre 2025 à 13 h30 pour nouvelle clôture et fixation avec ultimes conclusions des parties avant le 15 septembre 2025 ;
MAINTIENT l’audience des plaidoiries du 08 Décembre 2025
Fait à [Localité 7], le 21 Juillet 2025
LE GREFFIER, LE VICE-PRESIDENTE,
Célestine BLIEZ Emmanuelle GENDRE
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