Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 12 févr. 2025, n° 24/13152 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/13152 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
Charges de copropriété
N° RG 24/13152
N° Portalis 352J-W-B7I-C5MMI
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par son syndic, le Cabinet MOULIN DES PRES, SAS
AVOCAT DEMANDEUR
représentée par Me Philippe GABURRO – #98
DEFENDEURS Monsieur [V] [I] Monsieur [M] [I]
AVOCATs DEFENDEURS
non-représenté
non-représenté
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 12 Février 2025
La Greffière Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 01 Octobre 2025 à 13 H 35,
Le 12/02/2025 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prêt ·
- Déchéance du terme ·
- Contrats ·
- Signature électronique ·
- Consommation ·
- Capital ·
- Résolution ·
- Clause ·
- Défaillance ·
- Forclusion
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Consorts ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Installation ·
- Avis ·
- Rapport ·
- Parcelle ·
- Électricité ·
- Délai ·
- Consignation
- Consommation ·
- Forclusion ·
- Mise en demeure ·
- Déchéance du terme ·
- Débiteur ·
- Prêt ·
- Intérêt ·
- Dépassement ·
- Rééchelonnement ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Piscine ·
- Siège social ·
- Belgique ·
- Rôle ·
- Défense au fond ·
- Avocat ·
- Désistement d'instance ·
- Instance
- Archipel ·
- Patrimoine ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bailleur ·
- Exploitation ·
- Commissaire de justice ·
- Créance ·
- Preneur ·
- Préjudice de jouissance ·
- Fins de non-recevoir
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Télécopie ·
- Dessaisissement ·
- Courriel ·
- Téléphone ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Part
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Vacances ·
- Enfant ·
- Mère ·
- Père ·
- Accord ·
- Autorité parentale ·
- Etat civil ·
- Divorce ·
- Résidence ·
- Santé
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Adresses ·
- Résiliation du bail ·
- Paiement ·
- Délais
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Allocations familiales ·
- Paiement direct ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge ·
- Demande ·
- Procédure civile ·
- Mainlevée ·
- Partie ·
- Article 700 ·
- Exécution
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats ·
- Prêt ·
- Condition suspensive ·
- Indemnité d'immobilisation ·
- Refus ·
- Bénéficiaire ·
- Caisse d'épargne ·
- Montant ·
- Promesse unilatérale ·
- Promesse de vente ·
- Demande
- Droit de la famille ·
- Enfant ·
- Parents ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Contribution ·
- Pensions alimentaires ·
- Adresses ·
- Formule exécutoire ·
- Médiation ·
- Divorce
- Rétablissement personnel ·
- Adresses ·
- Contentieux ·
- Consommation ·
- Protection ·
- Biens ·
- Ouverture ·
- Mandataire ·
- Créance ·
- Créanciers
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.