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Tribunal Judiciaire de Paris, 2e chambre 2e section, 15 janvier 2025, n° 24/03836
TJ Paris 15 janvier 2025

Arguments

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  • Accepté
    Expiration des délais de communication des pièces

    Le tribunal a constaté que les délais impartis étaient effectivement expirés, rendant la clôture de l'instruction nécessaire.

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 15 janv. 2025, n° 24/03836
Numéro(s) : 24/03836
Importance : Inédit
Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Date de dernière mise à jour : 5 mai 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Parties :
S.C.I. PLUME 75 c/ Société KERANLAY CONSEIL

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

■

2ème chambre

N° RG 24/03836

N° Portalis 352J-W-B7I-C4KAR

DEMANDERESSES

Mme [F] [U]

S.C.I. PLUME 75

AVOCATs DEMANDERESSES

représentée par Maître [J] [K] de la SELARL CHAMMAS & MARCHETEAU – #R0021

représentée par Maître [J] [K] de la SELARL CHAMMAS & MARCHETEAU – #R0021

DEFENDEURS

Mme [R] [P]

Mme [A] [P]

M. [G] [O]

M. [Z] [O]

AVOCATs DEFENDEURS

représentée par Me Nicolas PUTMAN – #P0191

défaillant

représenté par Me Nicolas PUTMAN – #P0191

représenté par Me Nicolas PUTMAN – #P0191

PARTIES INTERVENANTES

M. [T] [I], es qualité d’héritière de [A] [P]

M. [S] [H]

Société KERANLAY CONSEIL

AVOCATS

représenté par Me Nicolas PUTMAN – #P0191

représenté par Me Nicolas PUTMAN – #P0191

représentée par Me Nicolas PUTMAN – #P0191

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 15 Janvier 2025

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mardi 14 Octobre 2025 à 14 H 00,

Le 15/01/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION

pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser

15 jours avant l’audience

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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