Tribunal Judiciaire de Paris, Ps ctx technique, 21 mai 2025, n° 21/01883

TJ Paris 21 mai 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de comparution
Le tribunal a constaté que le demandeur ne s'est pas présenté sans motif légitime, ce qui a conduit à la caducité de son recours.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, le Tribunal judiciaire de [Localité 4] a été saisi d'une requête par Monsieur [C] [V] le 2 août 2021. Le demandeur ne s'étant pas présenté à l'audience, le tribunal a examiné la question de la caducité de son recours. Selon l'article 468 du code de procédure civile, le tribunal a constaté que l'absence de comparution sans motif légitime permettait de déclarer le recours caduc. En conséquence, le tribunal a déclaré le recours de Monsieur [C] [V] caduc, tout en précisant qu'il pouvait être rapporté si le demandeur justifiait d'un motif légitime dans un délai de 15 jours.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, ps ctx technique, 21 mai 2025, n° 21/01883
Numéro(s) :	21/01883
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour :	6 juin 2025
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Texte intégral

Copie conforme délivrée par LRAR

le : 22.05.2025

à : toutes les parties

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 4]

■

PS ctx technique

N° RG 21/01883 – N° Portalis 352J-W-B7F-CU7HB

N° MINUTE :

Requête du :

02 Août 2021

JUGEMENT DE CADUCITE

rendu le 21 Mai 2025

DEMANDEUR

Monsieur [C] [V],

demeurant [Adresse 1]

non comparant, ni représenté

DÉFENDERESSE

[2] [Localité 4] [3],

dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par Mme [M] [Y] munie d’un pouvoir spécial

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur LE MITOUARD, Vice-président

Monsieur EL HACHMI, Assesseur

Monsieur CASTAN, Assesseur

assistés de Alexis QUENEHEN, Greffier

Copie conforme délivrée par LRAR

le : 22.05.2025

à : toutes les parties

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 Août 2021,

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

Attendu que sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire,

sauf la faculté du juge de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure.

Le juge peut aussi, même d’office, déclarer la citation caduque.

En application de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris est orale, et le demandeur doit être présent à l’audience ou représenté, sauf à faire usage de la faculté offerte par l’article [6]-10-4 qui n’a pas été mise en oeuvre en l’espèce.

Monsieur [C] [V], bien que régulièrement convoqué, n’est pas représenté.

[2] [Localité 4] [3] n’a pas requis de jugement sur le fond.

Il y a lieu, en conséquence, de déclarer le recours caduc.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL, statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Déclare le recours de Monsieur [C] [V] caduc,

Dit que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.

Fait et jugé à [Localité 4] le 21 Mai 2025

Le Greffier Le Président