Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 6 mars 2025, n° 22/03861 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/03861 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre 2ème section
N° RG 22/03861
N° Portalis 352J-W-B7G-CWMPF
DEMANDEUR
M. [M] [U]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Rémi-Pierre DRAI – #L0175
DÉFENDEUR
M. [O] [Z]
AVOCAT DÉFENDEUR
représenté par Me Etienne GASTEBLED – #P0077
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
DÉCLARONS l’instruction close.
Faite et rendue à [Localité 1], le 06 mars 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur
du jeudi 18 septembre 2025 à 10 H 30, en salle 6.11.
DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L’AUDIENCE.
Le 06/03/2025.
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption plénière ·
- Matière gracieuse ·
- Date ·
- Chambre du conseil ·
- Commune ·
- Sexe ·
- Enfant ·
- Partie
- Médecin ·
- Sécurité sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Employeur ·
- Rapport ·
- Accident du travail ·
- Maladie professionnelle ·
- Recours ·
- Adresses ·
- Notification
- Logement ·
- Commissaire de justice ·
- Veuve ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Loyer ·
- Congé ·
- Habitation ·
- Titre ·
- Indemnité d 'occupation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Procédure accélérée ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble ·
- Consorts ·
- Cadastre ·
- Indivision ·
- Biens ·
- Compromis de vente ·
- Autorisation
- Consolidation ·
- Souffrances endurées ·
- Préjudice corporel ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Préjudice esthétique ·
- Victime ·
- Assistance ·
- Expertise ·
- Classes ·
- Provision
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption simple ·
- Ministère public ·
- Sexe ·
- Nationalité française ·
- Code civil ·
- Public ·
- Conjoint ·
- Adresses ·
- Russie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tanzanie ·
- Etat civil ·
- Carolines ·
- Singapour ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Divorce ·
- Affaires étrangères ·
- Chambre du conseil ·
- Code civil
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Chine ·
- Télécommunication ·
- Notification ·
- Statuer ·
- Siège
- Pénalité ·
- Assurance maladie ·
- Sursis à statuer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Courrier ·
- Santé ·
- Prestation ·
- Surseoir ·
- Maladie professionnelle
Sur les mêmes thèmes • 3
- Métropole ·
- Servitude ·
- Expropriation ·
- Cadastre ·
- Urbanisme ·
- Clôture ·
- Sociétés ·
- Domaine public ·
- Intérêt à agir ·
- Identique
- Signature électronique ·
- Fiabilité ·
- Contrats ·
- Crédit renouvelable ·
- Banque ·
- Preuve ·
- Fichier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Crédit ·
- Contentieux
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Épouse ·
- Résiliation du bail ·
- Paiement ·
- Dette
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.