Tribunal Judiciaire de Nîmes, 2e chambre civile cab1, 4 juin 2025, n° 25/01661

TJ Nîmes 4 juin 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Consentement à l'adoption
Le tribunal a constaté que toutes les conditions légales pour l'adoption simple étaient remplies, y compris le consentement des parties concernées.
Accepté
Avis favorable du Ministère Public
Le tribunal a pris en compte l'avis favorable du Ministère Public, ce qui est un élément positif dans l'examen de la demande d'adoption.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Nîmes, 2e ch. civ. cab1, 4 juin 2025, n° 25/01661
Numéro(s) :	25/01661
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Olivier BESSODES
Parties :	Ministère Public

Texte intégral

N° Minute : JAF 1 2025/85

TRIBUNAL

JUDICIAIRE DE

de [Localité 8]

Copie certifiée conforme délivrée

le :

☐ Adoptant : LRAR

☐ Adopté [I] : LRAR

☐ Adopté [Z] : LRAR

Copie exécutoire délivrée

le :

☐ avocat de l’adoptant

☐ Ministère Public

2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1

AFFAIRE: N° RG 25/01661 -

N° Portalis DBX2-W-B7J-K6PT

N° PARQUET: 25 E7 / 53

DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE

ADOPTION [Localité 10]

De [I] [X] [A] [M]

et de [Z] [T] [M]

Par Monsieur [G] [B]

Avocat : M^e Olivier BESSODES, avocat au barreau de NÎMES

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10]

du 04 Juin 2025

LE TRIBUNAL

Vu la requête enregistrée au Greffe le 31 Mars 2025 et les pièces à l’appui, notamment l’expédition du consentement à l’adoption simple des enfants du conjoint reçue le 14 octobre 2024 par devant Maître [A] [R], Notaire soussigné, membre de la [11] dénommée “[O] [R], [F] [C], [K] [J], [A] [R], [L] [V] et [E] [D] notaires associés”, titulaire d’un office notarial à la résidence de [Adresse 9] et à [Localité 6] (Hérault) [Adresse 4] ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1056 et 1165 et suivants du Code de Procédure Civile;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 23 Mai 2025 ;

Vu les conclusions conformes de Maître Olivier BESSODES, avocat au barreau de NIMES ;

Vu l’attestation de Non rétractation – article 348-3 deuxième alinéa du code civil en date du 7 Avril 2025 ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le TRIBUNAL, statuant publiquement, sans débat en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil

Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;

PRONONCE avec tous ses effets légaux, l’adoption simple de :

[I] [X] [A] [M]

de sexe masculin

né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8] (30)

de nationalité française

Et de

[Z] [T] [M]

de sexe masculin

né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 8] (30)

de nationalité française

Par

Monsieur [G] [B]

né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] (RUSSIE)

de nationalité Française

Marié,

profession : fonctionnaire

demeurant [Adresse 5]

ayant pour conseil M^e Olivier BESSODES, avocat au barreau de NÎMES plaidant,

Conjoint du parent des adoptés

DIT que l’adopté conservera le nom de [M]

(L’adopté majeur ayant déclaré vouloir conserver son patronyme conformément aux dispositions de l’article 363 al. 4 du code civil)

ORDONNE la mention de l’adoption et du nom de l’adopté en marge de son acte de naissance, en Mairie de [Localité 8] (GARD), pour [I] [X] [A] ainsi qu’en tous autres endroits voulus par la Loi.

DIT que l’adopté prendra le nom de [H]

(en application des dispositions de l’article 363 alinéa 1er du code civil, l’adopté déclare consentir à ce que le nom de l’adoptant soit ajouté à son nom)

ORDONNE la mention de l’adoption et du nom de l’adopté en marge de son acte de naissance, en Mairie de [Localité 8] (GARD) pour [Z] [T] ainsi qu’en tous autres endroits voulus par la Loi.

ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins de la Greffière, à Madame le Procureur de la République contre émargement et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [G] [B] et à Monsieur [I] [X] [A] [M], et à Monsieur [Z] [T] [M]

LAISSE les dépens à la charge du demandeur.

Par application de l’article 786 du Code de Procédure Civile devant un seul magistrat : Présidente : Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge rapporteur de la Chambre de la Famille du Cabinet 1, tenue en Chambre du conseil, sans débat, près du Tribunal judiciaire de NÎMES le 04 Juin 2025, conformément aux conclusions du Ministère Public, assistée de : Madame BOUALAM Bartha, Greffière

Après avoir fait rapport aux assesseurs: Madame BEYE Irène, Juge et Madame PRATS Sylvie, Vice-Présidente. Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge rapporteur chargée de la Chambre de la Famille, et après en avoir délibéré avec elles, a rendu publiquement et contradictoirement, le présent jugement le 04 Juin 2025, et Madame la Présidente a signé le présent jugement gracieux avec la Greffière,

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE