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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 18 juin 2025, n° 23/10250 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/10250 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, es qualité de, S.A. KBC BANK dont le siège social est sis [ Adresse 2 ] ), E.U.R.L. [ Adresse 3 ], S.A.R.L. ASINVESTIMMO, S.A. ALBINGIA |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
■
2ème chambre
N° RG 23/10250
N° Portalis 352J-W-B7H-C2R7I
DEMANDEURS
Mme [D] [P]
M. [K] [S]
Mme [X] [S]
M. [L] [S]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Maître James DUPICHOT de la SELARL DLBA AVOCATS – #J0149
représenté par Maître [G] [R] de la SELARL JURIS – #P0570
représentée par Maître [G] [R] de la SELARL JURIS – #P0570
représenté par Maître [G] [R] de la SELARL JURIS – #P0570
DEFENDEURS
Me [E] LEBOSSE
S.A. KBC BANK dont le siège social est sis [Adresse 2])
E.U.R.L. [Adresse 3]
S.A. ALBINGIA
S.A.R.L. ASINVESTIMMO
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, es qualité d’assureur du Cabinet d’aRCHITECTE [M] [H], représenté par son liquidateur Me [N] [Y]
S.C.P. CARRIER DE BOISSY LABBE DE MONTAIS ROUVET, notaires associés
SELARL CABINET D’ARCHITECTURE [M] [H], société en liquidation judiciaire représenté par son liquidateur judiciaire, Maître [N] [Y] demeurant [Adresse 1].
SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES représentée par Maître [C] [O] es qualité de liquidateur judiciaire de l’EURL [Adresse 3]
M. [M] [H]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me [F]-[M] [W] – #L0220
représentée par Maître [I]-[U] [V] de l’AARPI TARDIEU GALTIER [V] DARMON associés – #R0010
défaillant
représentée par Me Delphine ABERLEN – #P0325
représentée par Maître [T] [B] de la SELARL ARMA – #B036
représentée par Maître [J] [A] de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES – #J0073, Me Olivier TOURNAIRE
représentée par Maître [M] BALON de la SELEURL CABINET BALON – #D0263
défaillant
défaillant
représenté par Maître [J] [A] de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES – #J0073, Me Olivier TOURNAIRE
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 18 Juin 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 27 Mai 2026 à 14 H 00,
Le 18/06/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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