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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 19e ch. civ., 13 oct. 2025, n° 23/16190 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/16190 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE [ Localité 13 ], La Société SOGESSUR, Compagnie d'assurance |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 13]
19ème chambre civile
N° RG 23/16190
N° Portalis 352J-W-B7H-C3A3Y
N° MINUTE :
PLL
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 13 Octobre 2025
DEMANDERESSES
Madame [V] [S]
[Adresse 9]
[Localité 6]
Madame [H] [S]
[Adresse 3]
[Localité 8]
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD
[Adresse 4]
[Localité 10]
toutes représentées par Me Vincent BOIZARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0456
DÉFENDEURS
Monsieur [O] [Z]
[Adresse 5]
[Localité 12]
représenté par Me Guina DASILVA, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #E1942
La Société SOGESSUR
[Adresse 1]
[Adresse 14]
[Localité 11]/FRANCE
représentée par Me Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0056
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 13]
[Adresse 2]
[Localité 7]
représentée par Me Rachel LEFEBVRE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #D1901
Nous Monsieur LE LUONG, Premier Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Beverly GOERGEN, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu les assignations délivrées les 19, 20 Octobre 2023 et 02 novembre 2023 par Madame [V] [S], Madame [H] [S], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 décembre 2024 Madame [V] [S] se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 mai 2025, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 13] accepte ce désistement.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 mai 2025, la société SOGESSUR accepte ce désistement.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 03 octobre 2025, Monsieur [O] [Z] accepte ce désistement ;
Le présent désistement est ainsi parfait.
Les parties conserveront à leur charges les dépens exposés.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [V] [S] ; Madame [H] [S] et la Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Fait à [Localité 13] le 13 octobre 2025,
La greffière Le juge de la mise en état
Beverly GOERGEN Pascal LE LUONG
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