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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 9 déc. 2025, n° 25/04686 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04686 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/04686 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAZIN
N° MINUTE :
11/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 09 décembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 2] – TOGO -
représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770
à
Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 juin 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 décembre 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière.
Le greffier Le président
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