Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 7 janvier 2025, n° 23/05384

TJ Paris 7 janvier 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Justification de la créance par des pièces
La cour a constaté que le créancier avait justifié sa demande par des éléments probants, tandis que le débiteur n'a pas apporté de preuve de sa libération.
Rejeté
Contestations de signature
La cour a noté que le débiteur n'était pas présent pour défendre sa contestation, ce qui a conduit à l'absence d'éléments suffisants pour valider sa position.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Paris, pcp jcp fond, 7 janv. 2025, n° 23/05384
Numéro(s) :	23/05384
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	5 mai 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Eric BOHBOT
Parties :	S.A. CA CONSUMER FINANCE

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée

le :

à : M. DE [Localité 4] [L]

Copie exécutoire délivrée

le :

à : M^e BOHBOT

Pôle civil de proximité

■

PCP JCP fond

N° RG 23/05384 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2GR3

N° MINUTE : 2 JCP

JUGEMENT

rendu le mardi 07 janvier 2025

DEMANDERESSE

S.A. CA CONSUMER FINANCE

dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par M^e Eric BOHBOT, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #D0430

DÉFENDEUR

Monsieur [Z] [T]

demeurant [Adresse 2]

non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection

assistée de Laura JOBERT, Greffier

DATE DES DÉBATS

Audience publique du 31 octobre 2024

JUGEMENT

réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 07 janvier 2025 par Christine FOLTZER, Vice-présidente, assistée de Laura JOBERT, Greffier.

Décision du 07 janvier 2025

PCP JCP fond – N° RG 23/05384 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2GR3

Par requête en date du 23/01/2023 reçue le 27/01/2023, Monsieur [Z] [F] [L] a fait opposition à l’ordonnance d’injonction de payer rendue à son encontre par la juridiction du Tribunal judiciaire de Paris en date du 17/11/2022, à la demande de la société CA CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée Sofinco, et le condamnant à payer la somme de 623,84 euros au titre d’un prêt.

A l’audience de plaidoirie, l’opposant à l’ordonnance d’injonction de payer, Monsieur [Z] [F] [L], est non comparant.

La société CA CONSUMER FINANCE, comparante à l’audience de plaidoirie, sollicite de la juridiction la confirmation de l’ordonnance

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu que Monsieur [Z] [F] [L] a fait opposition à l’encontre de l’ordonnance d’injonction de payer en date du 17/11/2022 le condamnant à payer la somme de 623,84 euros.

Attendu que l’opposant est non comparant pour exposer son opposition.

Sur la confirmation de l’ordonnance d’injonction de payer

Attendu que l’opposition de Monsieur [F] [L] est recevable.

Attendu qu’il contestait sa signature mais n’est pas présent à l’audience de plaidoirie du 31/10/2024.

Attendu que le créancier verse aux débats les pièces suivantes :

— Offre de prêt,

— Pièce d’identité,

— Consultation FICP,

— Lettre annuelle de renouvellement,

— Mise en demeure,

— Décompte de la créance,

— Décompte de la créance actualisé,

— Historique du prêt.

Attendu que par ces pièces, le créancier a justifié de sa demande.

Attendu que Monsieur [F] [L] n’a pas justifié de sa libération.

Attendu que la juridiction n’a pas assez d’éléments justificatifs pour savoir si la contestation de signature soulevée par Monsieur [F] [L], non comparant à l’audience, est justifiée.

Attendu en conséquence que l’opposition de Monsieur [F] [L] est mal fondée.

Attendu qu’il convient de confirmer l’ordonnance d’injonction de payer et de condamner Monsieur [F] [L] à payer la somme de 623,84 euros.

Sur les dépens

Attendu que l’équité commande que les dépens soient à la charge de Monsieur [F] [L].

PAR CES MOTIFS

La juridiction statuant publiquement, par décision en dernier ressort et réputée contradictoire,

Vu l’ordonnance d’injonction de payer en date du 17/11/2022,

Dit que l’opposition de Monsieur [Z] [F] [L] est recevable mais mal fondée ;

Condamne Monsieur [Z] [F] [L] à payer à la société CA CONSUMER FINANCE la somme de 623,84 euros, et ce avec intérêts au taux légal à compter de la décision ;

Mets les dépens à la charge de Monsieur [Z] [F] [L].

Le Greffier, Le Président,