Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 12 juin 2025, n° 21/09099 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/09099 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 20 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre 2ème section
N° RG 21/09099
N° Portalis 352J-W-B7F-CUYGP
DEMANDERESSE
Association ECOLE DE FORMATION POUR L’INDUSTRIE HOTELIERE (ECOFIH)
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Katia SZLEPER – #A0942
DÉFENDEURS
M. [C] [R]
M. [K] [R]
S.C.I. BLTB
AVOCATS DÉFENDEURS
représenté par Me Georges-Henri LAUDRAIN – #A0174
représenté par Me Assala FARAH – #D2121
représentée par Me Assala FARAH – #D2121
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
DÉCLARONS l’instruction close.
Faite et rendue à [Localité 1], le 12 juin 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
AVIS
Maîtres,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur
du jeudi 10 juillet 2025 à 10h30, en salle 6.11.
Le 12/06/2025
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Logement ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Gauche ·
- Expulsion ·
- Constat ·
- Référé
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Résiliation ·
- Indemnité d 'occupation
- Tribunal judiciaire ·
- Assurances ·
- Contentieux ·
- Provision ·
- Clause ·
- Locataire ·
- Protection ·
- Résiliation du bail ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Détention ·
- Centre hospitalier ·
- Établissement ·
- Liberté ·
- Copie ·
- Avis motivé ·
- Trouble mental ·
- Certificat
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Trouble mental ·
- Psychiatrie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Tiers ·
- Établissement psychiatrique ·
- Santé ·
- Atteinte
- Carrelage ·
- Sociétés ·
- Mise en état ·
- Assurances ·
- Assureur ·
- Demande ·
- Juge ·
- Expertise judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Extensions
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Devis ·
- Tribunal judiciaire ·
- Électricité ·
- Virement ·
- Restitution ·
- Résolution du contrat ·
- Procès-verbal de constat ·
- Réduction de prix ·
- Prix
- Tribunal judiciaire ·
- Compte de dépôt ·
- Adresses ·
- Banque ·
- Cartes ·
- Taux légal ·
- Retrait ·
- Achat ·
- Expédition ·
- Signification
- Congé ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Bailleur ·
- Vente ·
- Résiliation du bail ·
- Locataire ·
- Délai de preavis ·
- Logement ·
- Meubles
Sur les mêmes thèmes • 3
- Arrêt de travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours ·
- Employeur ·
- Sécurité sociale ·
- Médecin ·
- Consultation ·
- Commission ·
- Accident du travail ·
- Dossier médical
- Cotisations ·
- Contrainte ·
- Sécurité sociale ·
- Recouvrement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Montant ·
- Paiement ·
- Fait ·
- Contribution ·
- Adresses
- Adresses ·
- Mise en demeure ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges ·
- Tribunal judiciaire ·
- Règlement de copropriété ·
- Lot ·
- Pièces ·
- Sommation ·
- Resistance abusive
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.