Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 10 sept. 2025, n° 25/07115 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/07115 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
■
2ème chambre
N° RG 25/07115
N° Portalis 352J-W-B7J-C74BR
DEMANDERESSE
S.A. [1]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Nicolas SIDIER de la SELAS PECHENARD & Associés – #R0047
DEFENDEURS
Mme [U] [O], [T] [K] épouse [J]
Mme [S] [K]
M. [M] [K]
Mme [L] [K]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Jonathan SAAL – #P0449
représentée par Me Jonathan SAAL – #P0449
représenté par Maître [N] [I] de la SELAS [2] – #A0905
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 10 Septembre 2025
Le Greffier Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour DÉPÔT DE DOSSIER à l’audience juge unique
du Mercredi 08 Octobre 2025 à 14 H 00,
Le 10/09/2025 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Solidarité ·
- Associations ·
- Commissaire de justice ·
- Logement ·
- Dénonciation ·
- Courriel ·
- Expulsion ·
- Trouble de voisinage ·
- Redevance ·
- Adresses
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Architecture ·
- Consignation ·
- Adresses ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assureur ·
- Mission ·
- Assurances ·
- Référé ·
- Contrôle
- Droit de la famille ·
- Divorce ·
- Turquie ·
- Mariage ·
- Commissaire de justice ·
- Etat civil ·
- Jugement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- Adresses ·
- Date
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commissaire de justice ·
- Droits d'associés ·
- Saisie ·
- Acte ·
- Nullité ·
- Contestation ·
- Valeurs mobilières ·
- Demande ·
- Procédure civile ·
- Vice de forme
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Ordonnance ·
- Interprète ·
- Délai ·
- Éloignement ·
- Langue ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Personne concernée
- Bois ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Partie ·
- Réserve ·
- Europe ·
- Référé ·
- Prorogation ·
- Commune ·
- Mesure d'instruction
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Contribution ·
- Education ·
- Divorce ·
- Entretien ·
- Parents ·
- Partage ·
- Civil ·
- Débiteur ·
- Règlement
- Condition suspensive ·
- Indemnité d'immobilisation ·
- Permis de construire ·
- Sociétés ·
- Logement social ·
- Accession ·
- Promesse de vente ·
- Commune ·
- Bénéficiaire ·
- Construction
- Rétablissement personnel ·
- Surendettement ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Créance ·
- Effacement ·
- Réception ·
- Protection ·
- Créanciers ·
- Montant
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrainte ·
- Île-de-france ·
- Cotisations ·
- Urssaf ·
- Sécurité sociale ·
- Opposition ·
- Recouvrement ·
- Quittance ·
- Deniers ·
- Régularisation
- Tribunal judiciaire ·
- Accident du travail ·
- Lésion ·
- Témoin ·
- Employeur ·
- Urgence ·
- Législation ·
- Assesseur ·
- Réserve ·
- Fait
- Notaire ·
- Indivision ·
- Partage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge ·
- Immobilier ·
- Compte ·
- Actif ·
- Partie ·
- Récompense
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.