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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 17 juil. 2025, n° 22/12250 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/12250 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, La société COFIDIM |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 22/12250
N° Portalis 352J-W-B7G-CX47G
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 17 Juillet 2025
DEMANDEUR
Monsieur [F] [O]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Maître Marion CORNEAU de la SELARL ORVA – VACCARO ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, vestiaire #X0001.
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES
[Adresse 4]
[Localité 7]
Compagnie d’assurance AREAS VIE
[Adresse 5]
[Localité 6]
représentées par Maître David SIMHON de l’AARPI GALIEN AFFAIRES, avocat au barreau de Paris, vestiaire #G0563.
La société COFIDIM
[Adresse 1]
[Localité 8]
3 Copies certifiées conformes
— aux avocats
délivrées le :
+ 1 Copie dossier
représentée par Maître Armelle HUBERT, avocat au barreau deParis, vestiaire #B0604.
Décision du 17 Juillet 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 22/12250
N° Portalis 352J-W-B7G-CX47G
________________________
Nous, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente,
assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Vu l’ordonnance de clôture du 03 Juillet 2025 ;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que le juge de la mise en état a été saisi le 09 Juillet 2025 par des conclusions de rabas de clôture par le demandeur, Monsieur [F] [O], afin qu’il puisse verser aux débats ses conclusions numéro 2 après jonction et afin de verser également des pièces complémentaires aux débats.
Ces arguments justifient que l’ordonnance de clôture soit révoquée, afin de permettre aux parties de les prendre en considération.
PAR CES MOTIFS,
RÉVOQUONS l’ordonnance de clôture du 03 Juillet 2025 ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du Jeudi 09 Octobre 2025 à 09h30 avec respect impératif du calendrier de procédure suivant :
— conclusions impératives de l’ensemble des défendeurs avant le 10 Septembre 2025 ;
— et dernières conclusions impératives en réplique du demandeur au 02 Octobre 2025.
Il est rappelé aux parties que leurs conclusions récapitualitves synthétisées ne devront pas dépasser 25 pages.
MAINTENONS la date de fixation à l’audience de plaidoirie du Mardi 20 Janvier 2026 à 10h15 en formation juge unique.
Faite et rendue à [Localité 9], le 17 Juillet 2025.
La Greffière, Le Juge de la mise en état,
Solène BREARD-MELLIN Chistrine BOILLOT
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