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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 20 févr. 2025, n° 23/13800 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/13800 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [ Localité 5 ], La société GENERALI IARD |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 23/13800
N° Portalis 352J-W-B7H-C26K3
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 20 Février 2025
DEMANDEUR
Monsieur [X] [J], né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 4].
Représenté par Maître Daniel BERNFELD de l’ASSOCIATION BERNFELD – OJALVO & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R0161.
DEFENDERESSES
La société GENERALI IARD, société anonyme au capital de 59.493.775 euros, entreprise régie par le code des assurances, ayant son siège social [Adresse 3], immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 552 062 663, agissant poursuites et diligences de
ses représentants légaux, domiciliés audit siège.
Représentée par Maître Dominique NICOLAI-LOTY, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B0420.
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 5], dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Non représentée.
____________________
Copies certifiées conformes
délivrées le :
Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente,
assistée de [E] [U], Greffière stagiaire,
Décision du 20 Février 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 23/13800 – N° Portalis 352J-W-B7H-C26K3
Vu l’ordonnance de clôture du 13 Février 2025 ;
Vu l’article 803 du code de procédure civile ;
Attendu que le 14 Février 2025 le Juge de la mise en état a été saisi d’une demande de révocation de l’ordonnance de clôture par le conseil de la société défenderesse GENERALI IARD ; Qu’en effet, il informe le Juge de la mise en état, que la médiation n’a pu intervenir entre les parties, qu’il doit répondre aux conclusions adverses et que le demandeur n’a jamais sollicité la clôture de cette procédure ;
Ces éléments justifient que l’ordonnance de clôture du 13 Février 2025 soit révoquée ;
Une nouvelle date d’audience de plaidoirie sera fixée lorsque la clôture sera de nouveau ordonnée.
PAR CES MOTIFS,
Révoquons l’ordonnance de clôture du 13 Février 2025 ;
Renvoyons l’affaire à l’audience dématérialisée de mise en état du 22 Mai 2025 à 09h30 avec conclusions du défendeur avant le 10 Avril 2025, et conclusions du demandeur avant le 15 Mai 2025.
Fait à Paris, le 22 Mai 2025.
La Greffière, Le Juge de la mise en état,
[E] [U] Chistrine BOILLOT
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