Tribunal Judiciaire de Paris, 1 5 1re chambre du conseil, 21 mai 2025, n° 24/34905

TJ Paris 21 mai 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption simple était conforme aux dispositions de l'article 370 et suivants du code civil, et que toutes les conditions légales étaient remplies.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 21 mai 2025, n° 24/34905
Numéro(s) :	24/34905
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	26 mai 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Sandrine ALBRAND

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

■

Pôle famille

Chambre du conseil

N° RG 24/34905

N° Portalis 352J-W-B7I-C43RC

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N° Minute :

JUGEMENT

rendu le 21 MAI 2025

ADOPTION SIMPLE

REQUÉRANTE

[S] [B]

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par M^e Sandrine ALBRAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant – #PN39

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Alice PEREGO, Vice-Présidente

Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente

Matthieu GHNASSIA, Juge

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIER

Houna MFOIHAYA

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 21 mai 2025

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort

Signé par Alice PEREGO, Présidente et par Houna MFOIHAYA, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions

exécutoires

délivrées le :

Décision du 21 Mai 2025

Pôle famille

Chambre du conseil

N° RG 24/34905 – N° Portalis 352J-W-B7I-C43RC

Vu la requête reçue le 15 mai 2024 qui précède et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L’ADOPTION SIMPLE

DE : [M] [I] [W]

né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 5] (Val d’Oise), de sexe masculin

PAR : [S] [B]

née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 6] (Algérie)

conjointe du père de l’adopté ;

Dit que l’adopté restera nommé : “[W]”

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 5] (Val d’Oise), acte n°000312;

Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante et son avocat, ainsi qu’à l’adopté et au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Houna MFOIHAYA Alice PEREGO