Tribunal Judiciaire de Pontoise, 1re chambre, 28 mars 2025, n° 25/01558

TJ Pontoise 28 mars 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que la requête était conforme aux articles 360, 363 et suivants du Code Civil, permettant ainsi le prononcé de l'adoption simple.

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Sur la décision

Référence :	TJ Pontoise, 1re ch., 28 mars 2025, n° 25/01558
Numéro(s) :	25/01558
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	23 octobre 2025
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Texte intégral

N° Rôle : N° RG 25/01558

N° Portalis DB3U-W-B7J-OKGJ N° minute :

Code NAC : 26 J

Jugement du 28 Mars 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

[Y] [F] [L] [W]

[K] [U] [Z]

[J] [M] [I] [A]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

—===ooo§ooo===---

CHAMBRE DU CONSEIL

GRACIEUX

—===ooo§ooo===---

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

—===ooo§ooo===---

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE

La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier, a prononcé le 28 Mars 2025 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :

Madame Cécile MARCHADIER, Première Vice-Présidente Adjointe

Monsieur Olivier LESOBRE, Vice-Président

Madame Charlotte RESPAUT, Juge

—===ooo§ooo===---

La Chambre du Conseil a été saisie par la requête de Monsieur le Procureur de la République suite à la requête en date du 27 janvier 2025 de :

Monsieur [Y] [F] [L] [W]

né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 6] (VAL D’OISE)

de nationalité française

Chef d’atelier

Marié

Demeurant [Adresse 2]

Qui sollicite que soit prononcée l’adoption simple de :

[J] [M] [I] [A]

née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 7] (OISE)

de nationalité française

Conseillère bancaire

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe,

Vu la requête qui précède et les pièces jointes,

Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l’adoption simple de :

[J] [M] [I] [A]

née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 7] (OISE)

de nationalité française

Pacsée

par :

Monsieur [Y] [F] [L] [W]

né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 6] (VAL D’OISE)

de nationalité française

Marié

DIT que l’adoptée se nommera désormais [W], conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil ;

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance n°01369 de [J] [M] [I] [A] à la Mairie de [Localité 7] (OISE) ;

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance des descendants de l’adoptée, à savoir :

— acte de naissance n°1003 de [E], [Y], [D] [X], né le [Date naissance 5] 2021 à [Localité 7] (Oise) ;

— acte de naissance n°1566 de [N], [Y], [V] [X], né le [Date naissance 1] 2023 à [Localité 7] (Oise) ;

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 27 septembre 2024, jour du dépôt de la requête ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Ainsi jugé et prononcé à Pontoise, le 28 Mars 2025, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,

Christelle SIMON Cécile MARCHADIER