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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 3e sect., 11 mars 2025, n° 24/13342 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/13342 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
18° chambre
3ème section
N° RG 24/13342
N° Portalis 352J-W-B7I-C6DUB
N° MINUTE : 6
[1]
[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me OUAZAN (P0428)
ORDONNANCE
rendue le 11 Mars 2025
DEMANDEURS
Monsieur [L] [C]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Madame [B] [D] épouse [C]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentés par Maître Valérie OUAZAN de la S.E.L.A.S. JACQUIN MARUANI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428
DÉFENDERESSE
S.A.R.L. SAINT CHARLES OPTICAL (RCS de Paris 529 493 165)
[Adresse 1]
[Localité 2]
défaillante
Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, juge de la mise en état, assisté de Henriette DURO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 25 octobre 2024 par Monsieur [L] [C] et par Madame [B] [D] épouse [C] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 février 2025, Monsieur [L] [C] et Madame [B] [D] épouse [C] se désistent de l’instance engagée.
La S.A.R.L. SAINT CHARLES OPTICAL n’ayant pas présenté de fin de non- recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
Le désistement est donc parfait.
Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, Monsieur [L] [C] et Madame [B] [D] épouse [C] seront condamnés aux dépens, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par Monsieur [L] [C] et par Madame [B] [D] épouse [C] à l’encontre de la S.A.R.L. SAINT CHARLES OPTICAL,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,
Laissons les dépens à la charge de Monsieur [L] [C] et de Madame [B] [D] épouse [C], sauf convention contraire conclue entre les parties.
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Henriette DURO Cédric KOSSO-VANLATHEM
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