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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps ctx technique, 8 oct. 2025, n° 19/01542 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 19/01542 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Société [ 6 ], Pôle social |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7] [1]
[1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le :
1 Copie délivrée par LS à Maître [Localité 5] le :
Pôle social
■
PS ctx technique
N° RG 19/01542 – N° Portalis 352J-W-B7D-COZYD
N° MINUTE :
9
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mercredi 08 octobre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
à
[4] [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Mme [W] [H] (Salarié) munie d’un pouvoir spécial
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 août 2018,
Le tribunal à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 16 septembre 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe
Constate le désistement d’instance du demandeur
Dit que les dépens dont les frais d’huissier seront supportés par le demandeur
Prononcé en audience publique le 08 octobre 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, Madame BERREBI et Monsieur PARENT, Assesseurs, assistés de Paul LUCCIARDI, Greffier
Le greffier Le président
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