Tribunal Judiciaire de Paris, 4e chambre 2e section, 3 juillet 2025, n° 24/10034

TJ Paris 3 juillet 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal Judiciaire de [Localité 2], Mme [G] [I] a demandé la clôture de l'instruction dans le cadre d'un litige l'opposant à la S.A.R.L. OFIM et M. [U] [M]. Les questions juridiques posées concernaient la régularité de la procédure et l'état d'avancement de l'affaire. Le tribunal a déclaré l'instruction close, indiquant que l'affaire est prête à être jugée au fond. Les parties seront ultérieurement informées de la date de l'audience de plaidoirie, avec la possibilité de présenter des observations limitées.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 3 juil. 2025, n° 24/10034
Numéro(s) :	24/10034
Importance :	Inédit
Dispositif :	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Date de dernière mise à jour :	16 juillet 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Karl SKOGReda KOHEN
Parties :	S.A.R.L. OFIM

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 2]

■

4ème chambre 2ème section

N° RG 24/10034

N° Portalis 352J-W-B7I-C5ADS

DEMANDERESSE

Mme [G] [I]

AVOCAT DEMANDERESSE

représentée par M^e Reda KOHEN – #E0043

DÉFENDEURS

S.A.R.L. OFIM

M. [U] [M]

AVOCATS DÉFENDEURS

représentée par M^e Karl SKOG – #E1677

représenté par M^e Frédéric [Localité 1] – #T0011

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Emeline PETIT, Juge,

assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

DÉCLARONS l’instruction close.

Faite et rendue à [Localité 2], le 3 juillet 2025.

LA GREFFIÈRE

Salomé BARROIS

LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

Emeline PETIT

AVIS

Maîtres,

Je vous informe que dans cette affaire, les débats sont clos.

Les parties seront informées ultérieurement de la date d’audience de plaidoirie (juge rapporteur).

Compte tenu de la nature de l’affaire et s’agissant d’une procédure écrite, vous n’êtes pas dans l’obligation de vous déplacer pour plaider l’affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.

Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans plaidoirie.

Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE.

Le 03/07/2025.

LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

Emeline PETIT