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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 19 juin 2025, n° 20/05038 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/05038 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 28 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
■
18° chambre 1ère section
N° RG 20/05038 – N° Portalis 352J-W-B7E-CSF4L
DEMANDERESSE
S.A.S. FONCIERE M2C
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO – #L0158
DEFENDEURS
S.A. ALLIANZ IARD, es qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2]
Société CHUBB UK, es qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] pour la période du 18 janvier au 31 décembre 2017
Société CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, es qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] pour la période du 18 janvier au 31 décembre 2017
M. [K] [H]
Mme [X] [J]
S.A.R.L. DON VINCENZO
Mme [G] [C]
Mme [P] [C]
Mme [D] [R]
M. [Z] [A]
M. [B] [I]
Mme [Y] [M]
AVOCATS DEFENDEURS
représentée par Maître [W] [E] de la SELARL CAUSIDICOR – #J0133
représentée par Maître [O] [N] de la SELEURL SELARL [O] [N] – #L0111
représentée par Maître [O] [N] de la SELEURL SELARL [O] [N] – #L0111
représentée par Me Georges SIMONIAN – #B0581
représenté par Maître [S] [L] de la SELARL ATOUTS AVOCATS – #E0418
représentée par Maître [V] [U] de la SELARL L&KA AVOCATS – KAB – #K0176
représentée par Me Catherine DE FROIDCOURT-BOYER – #A241
représentée par Maître [S] [L] de la SELARL ATOUTS AVOCATS – #E0418
représentée par Maître [S] [L] de la SELARL ATOUTS AVOCATS – #E0418
représentée par Maître [S] [L] de la SELARL ATOUTS AVOCATS – #E0418
représenté par Maître [S] [L] de la SELARL ATOUTS AVOCATS – #E0418
représenté par Maître [S] [L] de la SELARL ATOUTS AVOCATS – #E0418
PARTIE INTERVENANTE
Société HABITAT SOCIAL FRANCAIS (HSF)
AVOCAT
représentée par Me Jacqueline AUSSANT – #E1638
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge
Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 19 Juin 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Mardi 17 Mars 2026 à 14 H 15,
Le 19/06/2025 Le Juge de la mise en état
Il est rappelé aux parties qu’à tout moment elles peuvent décider de recourir à la médiation conventionnelle, ou solliciter le juge de la mise en état pour la mise en œuvre d’une médiation judiciaire.
PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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