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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 6 oct. 2025, n° 25/03703 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03703 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/03703 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAKAQ
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du lundi 06 octobre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
[3], dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
à
Monsieur [D] [R] [S], demeurant [Adresse 2]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 juillet 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 octobre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier.
Le greffier Le président
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