Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 14 mai 2025, n° 23/15838 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/15838 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
2ème chambre
N° RG 23/15838
N° Portalis 352J-W-B7H-C3LHN
DEMANDERESSE
Mme [O] [F] [E]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Elise AVNER de l’AARPI LUZELLANCE – #B0517
DEFENDERESSES
Mme [O] [F] [E]
S.C.I. SOCIETE CIVILE SAINT SEVERIN société civile immobilière, immatriculée au registre du commerce de Paris, sous le numéro SIREN 415301472, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par Madame [D] [C], en sa qualité de gérante
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Béranger BOUDIGNON – #D1704
représentée par Me Béranger BOUDIGNON – #D1704
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 14 Mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Jeudi 16 Avril 2026 à 9h30,
Le 14/05/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Loyer ·
- Quittance ·
- Résiliation du bail ·
- Demande ·
- Dépôt ·
- Cautionnement ·
- Adresses ·
- Garantie
- Indemnité d'immobilisation ·
- Promesse unilatérale ·
- Prêt ·
- Condition suspensive ·
- Promesse de vente ·
- Demande ·
- Stipulation ·
- Notaire ·
- Dommages et intérêts ·
- Condition
- Enfant ·
- Divorce ·
- Date ·
- Education ·
- Contribution ·
- Entretien ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Aide juridictionnelle ·
- Débiteur ·
- Autorité parentale
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Loyer ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Charges ·
- Résolution ·
- Locataire ·
- Paiement ·
- Expulsion
- Incapacité ·
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Allocation ·
- Guide ·
- Attribution ·
- Barème ·
- Restriction ·
- Autonomie
- Syndicat de copropriétaires ·
- Copropriété ·
- Régie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble ·
- Compte ·
- Part ·
- Astreinte ·
- Désistement d'instance ·
- Dépense
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Santé ·
- Consolidation ·
- Dire ·
- Associations ·
- Déficit ·
- Cliniques ·
- Hors de cause
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Clôture ·
- Papier ·
- Pièces ·
- Pierre ·
- Juge ·
- Gérant ·
- Délais ·
- Au fond
- Assureur ·
- Europe ·
- Siège social ·
- Incident ·
- Adresses ·
- Société par actions ·
- Mise en état ·
- Demande ·
- Indemnisation ·
- Action
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Aquitaine ·
- Lot ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Audit ·
- Siège social ·
- Juge des référés ·
- Ordonnance
- Véhicule ·
- Distribution ·
- Résolution ·
- Vices ·
- Expertise judiciaire ·
- Vendeur ·
- Prix de vente ·
- Acheteur ·
- Défaut ·
- Usure
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Victime ·
- Lésion ·
- Témoin ·
- Chargement ·
- Accident de travail ·
- Salarié ·
- Accident du travail ·
- Fracture
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.