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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 7 mars 2025, n° 19/12540 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 19/12540 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société ALLIANZ IARD c/ S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, Société DBS, S.A. AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD' S, Société FRANCE SOL, la société SOCOTEC FRANCE, Société ZURICH INSURANCE PLC, S.A. SMA, S.A. SOCOTEC FRANCE, Compagnie d'assurances SMABTP, Société CAP INGELEC venat aux droits et obligation de la société COMPSET INGENIERIE, S.A.S. HOLDING SOCOTEC, ] de l' ASSOCIATION [ W ] COUDERC - # P0558 |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 19/12540 – N° Portalis 352J-W-B7D-CQ7UE
DEMANDERESSE
Société ALLIANZ IARD
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Elsa magali PINDER – #C1910
DEFENDERESSES
Société ZURICH INSURANCE PLC
S.A.S. HOLDING SOCOTEC
S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de la société SOCOTEC FRANCE
Société DBS
S.A. SMA
Société FRANCE SOL
S.A. SOCOTEC FRANCE
Compagnie d’assurances SMABTP
Société CAP INGELEC venat aux droits et obligation de la société COMPSET INGENIERIE
S.A. AXA FRANCE IARD
Compagnie d’assurances LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT – #D0208
représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT – #K0152
représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT – #K0152
représentée par Maître [T] [W] de l’ASSOCIATION [W] COUDERC – #P0558
représentée par Maître [T] [W] de l’ASSOCIATION [W] COUDERC – #P0558
représentée par Maître [T] [W] de l’ASSOCIATION [W] COUDERC – #P0558
représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT – #K0152
défaillant
représentée par Maître [S] [C] de la SELAS LHUMEAU [N] HENNEQUIN & ASSOCIES – #P0483
représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT – #K0152
représentée par Maître [S] [C] de la SELAS LHUMEAU [N] HENNEQUIN & ASSOCIES – #P0483
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Stéphanie VIAUD, Juge
Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 07 mars 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du vendredi 16 janvier 2026 à 9h35 ,
Il est rappelé que les parties peuvent saisir le juge de la mise en état, à tout moment, pour solliciter la désignation d’un médiateur judiciaire (laquelle serait alors immédiatement ordonnée) ou l’homologation d’un protocole d’accord.
Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie. Les pièces seront numérotées et nommées selon l’ordre du bordereau.
Le 07/03/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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