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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 8 oct. 2025, n° 21/07859 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/07859 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Mutuelle MACIF, S.A. MACIF, S.C.I. BENISVAL, S.A.R.L. BONVIVINI POITIER |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
2ème chambre
N° RG 21/07859
N° Portalis 352J-W-B7F-CUS4Z
DEMANDEURS
M. [I] [V]
Mme [D] [Z] épouse [V]
Mutuelle MAIF
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC – #A0895
représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC – #A0895
représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC – #A0895
DEFENDEURS
Mme [F] [X]
Mme [G] [T] épouse [W]
Mme [S] [W]
S.A. PACIFICA
S.C.I. BENISVAL
M. [B] [R] [W]
Mutuelle MACIF
S.A. MACIF
S.A.R.L. BONVIVINI POITIER
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
défaillant
représentée par Me Kahina TADJADIT – #E1932
représentée par Maître Bérangère [Localité 1] de la SELARL GAUD [Localité 1] – #P0430
représentée par Maître [Y] [K] PARADIS de la SELAS AUDI-JURIS – L0057
représenté par Me Kahina TADJADIT – #E1932
représentée par Me Florence ROSANO – #B0390
défaillant
représentée par Me Jean-victor ANNICCHIARICO – #A0721
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 08 Octobre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Jeudi 08 Octobre 2026 à 09 H 30,
Le 08/10/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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