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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 22 mai 2025, n° 19/13868 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 19/13868 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE c/ Société PALISSAD ARCHITECTURES, S.A. ALLIANZ IARD assureur de la société PEPINIERES DU LAUNAY ET PAYSAGES, Compagnie d'assurance LES SOUSCRIPTEURS DE LLOYD' S DE LONDRES pris en leur qualité d'assureur de la société PALISSAD, Société PEPINIERE DU LAUNAY ET PAYSAGES, Société GROUPAMA [ Localité 1 ] VAL DE LOIRE assureur de la SARL PEPINIERES DEU LAUNAY |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 19/13868 – N° Portalis 352J-W-B7D-CRGVV
DEMANDERESSE
Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Anne-laure DENIZE – #D0276
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance LES SOUSCRIPTEURS DE LLOYD’S DE LONDRES pris en leur qualité d’assureur de la société PALISSAD
Société PALISSAD ARCHITECTURES
S.A. ALLIANZ IARD assureur de la société PEPINIERES DU LAUNAY ET PAYSAGES
Société PEPINIERE DU LAUNAY ET PAYSAGES
Société GROUPAMA [Localité 1] VAL DE LOIRE assureur de la SARL PEPINIERES DEU LAUNAY
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître [J] [W] de la SELEURL CABINET [W] – #D0263
représentée par Maître [J] [W] de la SELEURL CABINET [W] – #D0263
représentée par Maître [G] [T] de la SELARL SELARL RODAS [T] – #R0126
défaillant
représentée par Me Patrice [Localité 2] – #B0039
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assisté de Audrey BABA, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 22 mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du jeudi 8 janvier 2026 à 14h30 ,
Le 22/05/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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