Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 30 avr. 2025, n° 24/10634 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10634 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Syndicat des Copropriétaires de l' immeuble sis à [ Localité 4 ] [ Adresse 1 ], représenté par Maître [ C ] [ Z ] de l' ASSOCIATION POIRIER [ Z ] - # R0228 |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
■
Charges de copropriété
N° RG 24/10634 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C5V66
DEMANDEUR
Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis à [Localité 4] [Adresse 1], représenté par son syndic, la société GARRAUD MAILLET, SAS dont
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître [C] [Z] de l’ASSOCIATION POIRIER [Z] – #R0228
DEFENDEUR
M. [W] [J] demeurant [Adresse 2]
AVOCAT DEFENDEUR
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Elyda MEY, Juge
Assistée de Margaux DIMENE, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 30 Avril 2025
Le Greffier Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 18 Novembre 2025 à 13 H 25,
au tribunal de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859 PARIS cedex 17
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.
Le 30/04/2025 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Installation ·
- Énergie ·
- Nullité ·
- Eures ·
- Thermodynamique ·
- Installateur ·
- Contrat de crédit ·
- Information ·
- Établissement de crédit ·
- Prix
- Notaire ·
- Partage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Versement ·
- Ordonnance sur requête ·
- Provision ·
- Métropole ·
- Date ·
- Mission
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Référé ·
- Résiliation ·
- Locataire ·
- Commissaire de justice ·
- Caution ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Garde à vue ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Éloignement ·
- Nationalité ·
- Adresses ·
- Prolongation ·
- Privation de liberté ·
- Recours ·
- Territoire français
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Hospitalisation ·
- Trouble mental ·
- Santé publique ·
- Copie ·
- Ordonnance ·
- Discours ·
- Traitement médical ·
- Stupéfiant
- Siège social ·
- Juge des référés ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Écosse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avocat ·
- Instance ·
- Action ·
- Capital
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Handicap ·
- Aide ·
- Forfait ·
- Autonomie ·
- Consultation
- Bail ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Charges ·
- Expulsion ·
- Contentieux
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Délais ·
- Jouissance paisible ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Adresses ·
- Procédure ·
- Volonté ·
- Loyer
Sur les mêmes thèmes • 3
- Demande de mainlevée de la rétention ·
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Visioconférence ·
- Personnes ·
- Liberté ·
- Ordonnance ·
- Interprète ·
- Prolongation ·
- Appel
- Incapacité ·
- Barème ·
- Maladie professionnelle ·
- Obésité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Expertise ·
- Assesseur ·
- Gauche ·
- Sécurité
- Indivision ·
- Créance ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Domicile conjugal ·
- Partage ·
- Notaire ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Valeur ·
- Mariage ·
- Terre agricole
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.