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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 13 janv. 2025, n° 21/09074 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/09074 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. ALLIANZ IARD assureur de la société de l' HOTEL [ Adresse 2 ] c/ S.A.R.L. ALR RENOVATION, Société MIC INSURANCE COMPANY |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 21/09074 – N° Portalis 352J-W-B7F-CUYBG
DEMANDERESSE
S.A. ALLIANZ IARD assureur de la société de l’HOTEL [Adresse 2]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Philippe-gildas BERNARD de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS – #R0013
DEFENDERESSES
Société MIC INSURANCE COMPANY
S.A.R.L. ALR RENOVATION
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Catherine POPINEAU-DEHAULLON – #J0086
représentée par Me Caroline PUILLANDRE – #C2205
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Céline MECHIN, Présidente
Assistée d’Inès SOUAMES, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ;
Déclarons l’instruction close.
Le 13 janvier 2025
Le Greffier La Présidente
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 10 juin 2025 à 14h,
Le 13/01/2025 La Présidente
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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