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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 15 janv. 2025, n° 23/13979 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/13979 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
Charges de copropriété
N° RG 23/13979
N° Portalis 352J-W-B7H-C3BYT
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 15 Janvier 2025
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabinet CAZALIERES, S.A.S
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Maître Sophie BILSKI CERVIER de la SELARL BILSKI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0093
DEFENDEUR
Monsieur [S] [O]
[Adresse 2]
[Localité 5]
non-représenté
***
NOUS, Cyril JEANNINGROS, Juge,
assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Expédition exécutoire à:
délivrée le:
Vu l’Ordonnance de clôture du 16 mai 2024 ;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la clôture de l’instruction a été ordonnée le 16 mai 2024, et l’affaire a été fixée pour plaidoiries à l’audience du 15 janvier 2025.
Lors de cette dernière audience, le syndicat des copropriétaires a souhaité actualiser ses demandes à partir des conclusions signifiées au défendeur non comparant le 10 janvier 2025, invoquant les dispositions de l’article 802 du code de procédure civile.
Si les charges de copropriété ne constituent pas des « loyers, arrérages, intérêts et autres accessoires échus » au sens de cet article, il convient néanmoins de révoquer l’ordonnance de clôture afin de recevoir les dernières écritures en demande pour le syndicat des copropriétaires.
L’affaire étant par ailleurs en état d’être jugée, il convient d’ordonner à nouveau la clôture de l’instruction et fixer l’affaire pour plaidoiries ce jour.
PAR CES MOTIFS,
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 16 Mai 2024 ;
RECEVONS les dernières écritures en demande du syndicat des copropriétaires ;
ORDONNONS à nouveau la clôture de l’instruction ce jour ;
FIXONS l’affaire pour plaidoiries ce jour.
Faite et rendue à [Localité 6], le 15 Janvier 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
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