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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 3e sect., 17 oct. 2025, n° 25/08463 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/08463 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
8ème chambre
3ème section
N° RG 25/08463
N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ6Z
N° MINUTE :
[1]
[1] Copie certifiée conforme
délivrée le :
à Me BAUDOUIN
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 17 Octobre 2025
DEMANDEURS
Monsieur [M] [Y] [A] [V]
Madame [J] [P] [O] [S] épouse [V]
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentés par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP d’Avocats BOUYEURE – BAUDOUIN – DAUMAS – CHAMARD BENSAHE L – GOMEZ-REY – BESNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056
DÉFENDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet MAVILLE IMMOBILIER
[Adresse 4]
[Localité 5]
non représenté
Nous Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Justine EDIN, greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 11 juillet 2025 par Monsieur [M] [Y] [A] [V] et Madame [J] [P] [O] [S] épouse [V] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 7 octobre 2025, Monsieur [M] [Y] [A] [V] et Madame [J] [P] [O] [S] épouse [V] se désistent de l’instance engagée ;
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par Monsieur [M] [Y] [A] [V] et Madame [J] [P] [O] [S] épouse [V] ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charge de Monsieur [M] [Y] [A] [V] et Madame [J] [P] [O] [S] épouse [V], sauf meilleur accord des parties ;
Faite et rendue à [Localité 6] le 17 octobre 2025.
La greffière La juge de la mise en état
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