TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 3]

■

2ème chambre

N° RG 22/05663

N° Portalis 352J-W-B7G-CV73Y

DEMANDEUR

M. [A] [U]

AVOCAT DEMANDEUR

représenté par Maître [J] [I] de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI [I] & ASSOCIES – #P0483

DEFENDEURS

S.A.S. COMPAGNIE LYONNAISE IMMOBILIÈRE

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.R.L. SOGEPRIM GESTION

S.N.C. VILLIERBOND

S.C.I. FONCIERE VILLIERS [Localité 3]

M. [F] [K]

S.C.I. SAM-SAM 2

S.A.S. ANDRE DEGUELDRE [L] DEGUELDRE ET CIE

S.A.S. AREVIS

AVOCATs DEFENDEURS

représentée par Me [C] [X] – #P0154

représentée par Maître [L] THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE – #C0165

représentée par Maître [C] [X] de la SCP ZURFLUH – LEBATTEUX – SIZAIRE ET ASSOCIES – #P0154

représentée par M^e Jacinthe RICHAUD – #A202

représenté par Maître [C] [X] de la SCP ZURFLUH – LEBATTEUX – SIZAIRE ET ASSOCIES – #P0154

représentée par M^e Jacinthe RICHAUD – #A202

représentée par Maître [O] [T] de l’ASSOCIATION [Localité 2] [T] – #R0146

représentée par Maître [C] [X] de la SCP ZURFLUH – LEBATTEUX – SIZAIRE ET ASSOCIES – #P0154

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 21 Mai 2025

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 21 Mai 2026 à 9h30 ,

Le 21/05/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION

pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser

15 jours avant l’audience