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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, saisies immobilieres, 3 juil. 2025, n° 25/00028 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00028 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société anonyme coopérative de banque populaire immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro c/ BRED BANQUE POPULAIRE, Syndicat de copropriétaires [ Adresse 13 ] SIS [ Adresse 2 ] [ Localité 15, TRÉSOR PUBLIC |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
1
■
JUGEMENT D’ADJUDICATION
Rendu le 03 Juillet 2025
N° RG 25/00028 – N° Portalis 352J-W-B7J-C664D
MINUTE N°
A l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ;
CRÉANCIER POURSUIVANT
BRED BANQUE POPULAIRE
Société anonyme coopérative de banque populaire immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 091 795, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège
[Adresse 6]
[Localité 10]
représentée par Me Carina COELHO, avocat au barreau de PARIS, toque E0694
DÉBITEUR SAISI
Monsieur [V] [N] [G]
Né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 14] (PAKISTAN)
[Adresse 5]
[Localité 11]
non comparant, non représenté
CRÉANCIERS INSCRITS
Syndicat de copropriétaires [Adresse 13] SIS [Adresse 2] [Localité 15]
Ayant élu domicile chez :
CABINET W2G AVOCATS, SCP INTERBARREAUX W2G
[Adresse 7]
[Localité 12]
non comparant, non représenté
TRÉSOR PUBLIC, représenté par le responsble du Centre des impôts des particuliers [Localité 15]
Ayant élu domicile chez :
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 15]
[Adresse 9]
[Localité 15]
non comparant, non représenté
Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ;
Vu le jugement d’orientation du 03 avril 2025,
Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe ;
Vu les formalités de publicité effectuées notamment dans le journal d’annonces légales LES AFFICHES PARISIENNES du 30 mai 2025, LE JOURNAL DES ENCHÈRES du 29 mai 2025, LE PARISIEN du 29 mai 2025 et de l’insertion d’une mention sur le site internet LICITOR le 27 mai 2025 ;
À la requête du poursuivant la société BRED BANQUE POPULAIRE ayant pour avocat Me Carina COELHO, avocat au barreau de PARIS, toque E0694 ;
Le montant des frais de vente s’élevant à la somme de 10 593 Euros ayant été annoncé publiquement ;
Le temps réglementaire expiré mesuré publiquement par un moyen visuel et sonore ;
a été adjugé en lot UNIQUE dans un ensemble immobilier portant le nom commercial de “[Adresse 13]”, sis [Adresse 2], [Localité 15], les lots n°728, n°727, n°184, cadastré section AB, n° de plan [Cadastre 8], pour une contenance de 00ha 29a 35ca, plus amplement désigné au cahier des conditions de vente qui précède.
Au profit de la SNC ERB IMMO, immatriculée au RCS D’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 938 198 322, dont le siège social est situé [Adresse 3], [Localité 1] ;
Représenté par Me Gilles BERRIH, avocat au barreau de PARIS, toque E2052 ;
Au prix de DEUX CENT CINQUANTE-SIX MILLE EUROS
(256 000 €)
La greffière Le juge
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