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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 11 juin 2025, n° 23/08610 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/08610 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 21 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
2ème chambre
N° RG 23/08610
N° Portalis 352J-W-B7H-C2FNZ
DEMANDEURS
Mme [O] [N]
M. [V] [N]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Rachid SAFA – #A0608
représenté par Me Rachid SAFA – #A0608
DEFENDEURS
Mme [I] [F] [S] [C] veuve [R]
M. [L] [U] [R]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Isabelle REIN-LESCASTEREYRES de la SELARL [1] – #E0989
représenté par Me [L] BOICHÉ – #B1213
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 11 Juin 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 25 Mars 2026 à 14h00 ,
Le 11/06/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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