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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 7 mars 2025, n° 23/13683 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/13683 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | représenté par Maître [ N ] [ Z ] de la SAS NARVAL - # A785 c/ S.A.R.L. MB BATIMENT |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 23/13683 – N° Portalis 352J-W-B7H-C24G3
DEMANDEUR
M. [J] [T]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître [N] [Z] de la SAS NARVAL – #A785
DEFENDERESSES
S.E.L.A.R.L. SELARL [I] YANG-TING Maître [W] [I] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MB BATIMENT 9
S.A.R.L. MB BATIMENT
AVOCATs DEFENDERESSES
non représentée
non représentée
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Stéphanie VIAUD, Juge
Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 07 mars 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du vendredi 23 janvier 2026 à 9h35 ,
Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie. Les pièces seront numérotées et nommées selon l’ordre du bordereau.
Le 07/03/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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