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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, jex cab 2, 6 mai 2025, n° 24/82042 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/82042 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 12 août 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. AMACLIO PRODUCTIONS c/ S.A.S.U. DENIS ET FILS |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
N° RG 24/82042 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6PU5
N° MINUTE :
SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT rendu le 06 mai 2025
Copie exécutoire à S.A.S.U. DENIS ET FILS en LRAR
Copies certifiées conformes :
à Me YON par la toque,
à S.A.S. AMACLIO PRODUCTIONS en LRAR
Le :
DEMANDERESSE
S.A.S. AMACLIO PRODUCTIONS
Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 829 087 121, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentée par Me Paul YON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C0347
DÉFENDERESSE
S.A.S.U. DENIS ET FILS
Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 379 781 610, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège
[Adresse 6]
[Localité 1]
Non comparante, non représentée
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE :
Madame Sophie DE COURCEL,
Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
GREFFIER : Monsieur Paulin MAGIS, Greffier
DÉBATS : à l’audience du 06 mai 2025
tenue publiquement,
JUGEMENT : prononcé à l’audience publique
réputé contradictoire
dernier ressort, non susceptible de recours
Vu l’assignation de la S.A.S. AMACLIO PRODUCTIONS
RCS de [Localité 5] 829 087 121 du 29 novembre 2024,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le code des procédures civiles d’exécution,
Lors de l’audience du 06 mai 2025, la S.A.S. AMACLIO PRODUCTIONS déclare renoncer à son instance et action,
La défenderesse, dûment convoquée, ne comparaît pas.
MOTIFS DE LA DÉCISION :
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action de la S.A.S. AMACLIO PRODUCTIONS et de la condamner à supporter les frais de l’instance en application de l’article 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS :
LE JUGE DE L’EXÉCUTION,
Statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort, non susceptible de recours.
CONSTATE le désistement de la S.A.S. AMACLIO PRODUCTIONS,
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal,
LAISSE à la charge de la S.A.S. AMACLIO PRODUCTIONS les dépens de l’instance.
Fait à [Localité 5], le 06 mai 2025
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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