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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, saisies immobilieres, 5 juin 2025, n° 24/00091 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00091 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
■
N° RG 24/00091 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUN
N°MINUTE :
DÉSISTEMENT
SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025
DEMANDERESSE :
S.A. BNP PARIBAS
RCS DE [Localité 7] : 662 042 449
[Adresse 2]
[Localité 4]
ayant pour conseil Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER, avocat au barreau de PARIS – vestiaire : #R0029
non comparante, ni représentée
DEFENDERESSE :
Madame [G], [L] [Z] épouse [U]
née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 6] (FLORIDE)
[Adresse 1]
[Localité 5]
ETATS UNIS
ayant pour conseil Me Adrienne PROT, avocat au barreau de PARIS – vestiaire : #C1588
non comparante, ni représentée
JUGE : M. LAMHOUT, VICE-PRESIDENT, Juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS ;
GREFFIER : Louisa NIUOLA
DÉBATS : A l’audience tenue publiquement le Jeudi 05 Juin 2025
JUGEMENT : Prononcé publiquement
Contradictore
Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à :
Copie certifiée conforme délivrée à :
Me PROT
Le :
— -----------------
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS :
Attendu que la S.A. BNP PARIBAS a déposé une demande initiale relative à une saisie immobilière ;
Attendu que Madame [G] [L] [Z] épouse [U] ayant procédé au règlement de la créance et des frais de la procédure, la S.A. BNP PARIBAS, déclare se désister de ses poursuites de saisie immobilière par conclusions signifiées par RPVA en date du 26 mai 2025 ;
Attendu que son désistement est pur et simple, qu’il y a lieu d’y faire droit ;
Attendu qu’il convient d’ordonner la caducité du commandement de saisie immobilière du 14 décembre 2023 publié le 02/02/2024 B214P02 2024S n°18 au SPF [Localité 7] 2;
Attendu que les frais et dépens resteront à la charge du demandeur;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de 1'Exécution,
Donne acte au S.A. BNP PARIBAS du désistement de sa demande;
Dit que ce désistement met fin à l’instance;
Ordonne la caducité du commandement de saisie immobilière en date du 14 décembre 2023;
Ordonne également, la radiation dudit
commandement,
Laisse le montant des frais et dépens à la charge de la S.A. BNP PARIBAS
Fait et Jugé à [Localité 7], le 05 Juin 2025.
Le Greffier Le Juge de l’Exécution
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