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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 9e ch. 1re sect., 29 sept. 2025, n° 14/15215 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 14/15215 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
9ème chambre 1ère section
N° RG 14/15215
N° Portalis 352J-W-B66-CDZK2
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 29 Septembre 2025
DEMANDEURS
Monsieur [I] [Y]
[Adresse 7]
[Localité 9]
Madame [O] [X]
[Adresse 7]
[Localité 9]
représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #E1759
DÉFENDERESSES
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 10]
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030
SAS FINZZLE GROUPE anciennement dénomée OMNIUM FINANCE
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Maître Aude BLAISE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0250
S.C.P. [H] [P] & [W] [N]
[Adresse 4]
[Localité 6]
représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 et Maître Nicolas LARRAT, avocat au barreau de Toulouse
S.C.P. [R] [E] & [D] [G]
[Adresse 3]
[Localité 8]
représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435
Nous M. NAVARRI, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Vu l’assignation du 29 juillet 2014 délivrée par Mme [O] [X] et M. [I] [Y] à l’encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, la société OMNIUM FINANCE, la société [R] [E] & [D] [G] et la SCP [H] [P] & [W] [Z] ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de Mme [O] [X] et M. [I] [Y] en date du 19 novembre 2024 ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement de la banque en date du 30 janvier 2025;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement de la SCP [H] [P] & [W] [Z] en date du 26 novembre 2024 ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement de SAS FINZZLE GROUPE (anciennement dénommée OMNIUM FINANCE) en date du 26 novembre 2025 ;
Vu l’absence de réponse de la société [R] [E] & [D] [G] malgré un renvoi à la mise en état de ce jour ;
Vu les articles 394 à 399 et 787 du code de procédure civile ;
SUR CE
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action de Mme [O] [X] et M. [I] [Y] et l’acceptation de la banque.
Il convient de constater que la SAS FINZZLE GROUPE (anciennement dénommée OMNIUM FINANCE) et la SCP [H] [P] & [W] [Z] acceptent le désistement d’instance et d’action de Mme [O] [X] et M. [I] [Y] ;
Il convient de constater l’absence de réponse de la société [R] [E] & [D] [G] malgré un renvoi à la mise en état de ce jour ;
Les dépens de l’instance éteinte incombent à la partie qui se désiste à défaut de meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Mme [O] [X] et M. [I] [Y] ;
CONSTATE que la banque BNP Paribas Personal Finance, la SAS FINZZLE GROUPE (anciennement dénommée OMNIUM FINANCE) et la SCP [H] [P] & [W] [Z] acceptent ce désistement ;
CONSTATE l’absence de réponse de la société [R] [E] & [D] [G] ;
DÉCLARE ce désistement parfait ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge de la banque BNP Paribas Personal Finance, à défaut de meilleur accord entre les parties.
Faite et rendue à Paris le 20 septembre 2025.
LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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