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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 1re sect., 2 avr. 2025, n° 24/15577 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/15577 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre
1ère section
N° RG 24/15577
N° Portalis
352J-W-B7I-C6NAV
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 02 Avril 2025
DEMANDERESSE
Association FEDERATION FRANCAISE MACCABI
représentée par Me Laurent BARISSAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0623
DEFENDEURS
Monsieur [R] [M] [K]
représenté par Me Scarlett-Lauren SIRGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0497
Association MACCABI FRANCE
représentée par Me Scarlett-Lauren SIRGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0497
Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Nadia SHAKI, Greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 3ème chambre civile.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du bureau d’ordre civil pour redistribution à la 3ème chambre civile.
Fait à [Localité 1], le 02 Avril 2025
Le Greffier La Présidente
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