Tribunal Judiciaire de Paris, 3e chambre 2e section, 5 septembre 2025, n° 25/05755
TJ Paris 5 septembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Droit au désistement

    La cour a constaté que le désistement était conforme aux articles du code de procédure civile, rendant ainsi la demande recevable.

  • Accepté
    Responsabilité des frais suite au désistement

    La cour a décidé de laisser les frais et dépens à la charge du demandeur conformément aux règles applicables en matière de désistement.

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, 3e ch. 2e sect., 5 sept. 2025, n° 25/05755
Numéro(s) : 25/05755
Importance : Inédit
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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