Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 15 janv. 2025, n° 24/09164 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09164 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
Charges de copropriété
N° RG 24/09164
N° Portalis 352J-W-B7I-C5LNQ
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la société Dupouy-Flamencourt, S.A.R.L
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Julie COUTURIER de la SELARL JCD AVOCATS – #C0880
DEFENDEUR
M. [N] [Z]
AVOCAT DEFENDEUR
non-représenté
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Cyril JEANNINGROS, Juge,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 15 Janvier 2025
La Greffière Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 25 Mars 2025 à 13 H 35,
Le 15/01/2025 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Amende ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre exécutoire ·
- Exécution forcée ·
- Demande ·
- Trésorerie ·
- Adresses ·
- Trésor public ·
- Trésor ·
- Voie d'exécution
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Juge des référés ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Clause resolutoire ·
- Libération ·
- Adresses ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion
- Tribunal judiciaire ·
- Lésion ·
- Accident du travail ·
- Victime ·
- Employeur ·
- Présomption ·
- Législation ·
- Parking ·
- Cliniques ·
- Agression
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vienne ·
- Consolidation ·
- Lésion ·
- Médecin ·
- Déficit ·
- Partie ·
- Juge des référés ·
- Tierce personne
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contribution ·
- Grande-bretagne ·
- Extrait ·
- Education ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Prestation familiale ·
- Divorce
- Crédit lyonnais ·
- Euribor ·
- Soulte ·
- Résiliation ·
- Banque ·
- Compte ·
- Annulation ·
- Contrat de prêt ·
- Clôture ·
- Courrier
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Parents ·
- Tunisie ·
- Divorce ·
- Aide juridictionnelle ·
- Changement ·
- Résidence ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Vacances
- Prolongation ·
- Garde à vue ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Éloignement ·
- Maroc ·
- Diligences ·
- Représentation ·
- Durée
- Crédit foncier ·
- Prêt ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Déchéance du terme ·
- Cadastre ·
- Clause ·
- Exécution ·
- Vente forcée ·
- Publicité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Maladie professionnelle ·
- Tableau ·
- Avis ·
- Comités ·
- Charges ·
- Reconnaissance ·
- Lien ·
- Travail ·
- Origine ·
- Tribunal judiciaire
- Société générale ·
- Fonds commun ·
- Déchéance ·
- Cession de créance ·
- Saisie-attribution ·
- Société de gestion ·
- Intérêt ·
- Mainlevée ·
- Recouvrement ·
- Information
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Bailleur ·
- Sociétés ·
- Loyer ·
- Obligation de délivrance ·
- Référé ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Obligation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.