Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 2 avr. 2026, n° 24/14789 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/14789 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 10 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. [ Q ] c/ SAS BIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE, Société IMMOBILIERE 3F |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 24/14789 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6PWY
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 02 Avril 2026
DEMANDERESSE
S.A.R.L. [Q]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0212
DÉFENDERESSE
SAS BIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0010
Société IMMOBILIERE 3F
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Maître Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0053
NOUS, Marion BORDEAU, Juge
assistée de Audrey BABA, Greffier,
Vu l’Ordonnance de clôture du 09 Octobre 2025 ;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que , en raison d’un problème informatique les conclusions de Maître GELPI n’ont pas été notifiées.
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 09 Octobre 2025 ;
RENVOYONS l’affaire à la mise en état du 04 Juin 2026 9h30 (pour conclusion récapitulative de Maître GELPI et éventuelle réplique des défendeurs)
Fait à [Localité 1], le 02 Avril 2026
LE GREFFIER, LE JUGE,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Associations ·
- Redevance ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Provision ·
- Titre ·
- Ordonnance ·
- Protection
- Véhicule ·
- Corrosion ·
- Contrôle technique ·
- Vice caché ·
- Vendeur ·
- Contrat de vente ·
- Prix ·
- Immatriculation ·
- Acheteur ·
- Défaillance
- Syndicat de copropriétaires ·
- Procédure accélérée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vote du budget ·
- Immeuble ·
- Provision ·
- Intérêt ·
- Charges ·
- Assemblée générale ·
- Adresses
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Mission ·
- Expertise ·
- Commissaire de justice ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Motif légitime ·
- Délai ·
- Mesure d'instruction ·
- Référé
- Locataire ·
- Logement ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Demande ·
- Paiement ·
- Expulsion ·
- Bail ·
- Préjudice de jouissance ·
- Titre
- Vacances ·
- Enfant ·
- Etat civil ·
- Maroc ·
- Fins ·
- Divorce ·
- Commissaire de justice ·
- Date ·
- Autorité parentale ·
- Civil
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Commissaire de justice ·
- Mise en demeure ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Recouvrement ·
- Intérêt ·
- Honoraires ·
- Charges de copropriété ·
- Titre
- Fleuve ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Paiement
- Assemblée générale ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Cabinet ·
- Copropriété ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Résolution ·
- Approbation ·
- Soulever ·
- Carolines
Sur les mêmes thèmes • 3
- Associations ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Provision ·
- Expulsion ·
- Libération ·
- Référé ·
- Sociétés ·
- Résiliation
- Victime ·
- Assurances ·
- Expertise ·
- Préjudice ·
- Lésion ·
- Provision ·
- Consolidation ·
- Déficit ·
- Tribunal judiciaire ·
- Gauche
- Finances ·
- Énergie ·
- Crédit affecté ·
- Bon de commande ·
- Contrat de crédit ·
- Contrat de vente ·
- Tribunal judiciaire ·
- Rétractation ·
- Restitution ·
- Commande
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.