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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 12 mars 2026, n° 26/50264 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/50264 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. ELOGIE-SIEMP c/ S.A.S. B3G, S.A.S.U. HC LES HALLES ( créancier inscrit ) |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
■
N° RG 26/50264 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBQDV
AS M N° : 4
Assignation du :
08 Janvier 2026
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 12 mars 2026
par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.
DEMANDERESSE
S.A. ELOGIE-SIEMP,
[Adresse 1],
[Localité 2]
représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS – #P0483
DEFENDERESSE
S.A.S. B3G,
[Adresse 2],
[Localité 3]
représentée par Me Charles LECURIEUX-CLERVILLE, avocat au barreau de PARIS – #E2098
INTERVENANTE VOLONTAIRE
S.A.S.U. HC LES HALLES (créancier inscrit),
[Adresse 2],
[Localité 3]
représentée par Me Charles LECURIEUX-CLERVILLE, avocat au barreau de PARIS – #E2098
DÉBATS
A l’audience du 12 mars 2026 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 08 janvier 2026 et les motifs y énoncés ;
Vu l’intervention volontaire du créancier inscrit la société HC LES HALLES ;
À l’audience du 12 mars 2026, la S.A. ELOGIE-SIEMP se désiste de son instance.
La S.A.S. B3G et la société HC LES HALLES acceptent le désistement.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Recevons l’intervention volontaire de la société HC LES HALLES ;
Constatons que la S.A. ELOGIE-SIEMP se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d’instance parfait ;
Constatons l’extinction e l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, sauf accord contraire des parties.
Fait à, [Localité 1] le 12 mars 2026
Le Greffier, Le Président,
Anne-Sophie MOREL Sophie COUVEZ
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