Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 26 mars 2026, n° 25/09285 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/09285 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 10 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Charges de copropriété
N° RG 25/09285
N° Portalis 352J-W-B7J-DAGWD
DEMANDEUR
Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2], représenté par son syndic, la société Foncia [Localité 1] Rive Droite, S.A.S
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Victor RIOTTE de l’AARPI EVEY AVOCATS – #G0027
DEFENDERESSE
S.C.I. MILEDA
AVOCAT DEFENDERESSE
non-représentée
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Cyril JEANNINGROS, Juge,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 26 Mars 2026
La Greffière Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Jeudi 11 Juin 2026 à 09 H 30,
Le 26/03/2026 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Cliniques ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Avis motivé ·
- Contrainte ·
- Centre hospitalier ·
- Copie ·
- Gabon ·
- Procédure d'urgence ·
- Consentement
- Caducité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Date ·
- Assignation ·
- Qualités ·
- Avance ·
- Rôle ·
- Siège ·
- Personnel ·
- Avocat
- Tribunal judiciaire ·
- Assurance maladie ·
- Recours ·
- Sécurité sociale ·
- La réunion ·
- Prestation ·
- Notification ·
- Restitution ·
- Comparution ·
- Santé
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Décès ·
- Bénéficiaire ·
- Assurance-vie ·
- Notaire ·
- Souscription ·
- Pièces ·
- Mise en état ·
- Contrat de mariage ·
- Rachat
- Injonction de payer ·
- Épouse ·
- Titre ·
- Contentieux ·
- Pénalité ·
- Opposition ·
- Remise en état ·
- Protection ·
- Sommation ·
- Mise en demeure
- Terrassement ·
- Travaux publics ·
- Sociétés ·
- Location ·
- Suisse ·
- Matériel ·
- Qualités ·
- Siège social ·
- Adresses ·
- Mandataire judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Divorce ·
- Commissaire de justice ·
- Mariage ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Code civil ·
- Notaire ·
- Frais de santé ·
- Parents ·
- Jugement
- Parc ·
- Immeuble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Syndic ·
- Commissaire de justice ·
- Société par actions ·
- Lot ·
- Titre ·
- Charges de copropriété ·
- Ventilation
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Responsabilité délictuelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble ·
- Ouvrage ·
- Réalisation ·
- Terme ·
- Fait ·
- Juge des référés ·
- Rapport d'expertise ·
- Demande
Sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Expulsion
- Délais ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Logement ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Acquitter ·
- Loyer ·
- Commandement ·
- Juge
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement ·
- Trouble mental ·
- Détention ·
- Certificat ·
- Liberté ·
- Santé ·
- Surveillance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.