TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

■

Pôle famille

Chambre du conseil

N° RG 25/35907 -

N° Portalis 352J-W-B7J-DAFMS

ND

N° Minute :

JUGEMENT

rendu le 06 mai 2026

ADOPTION [Localité 2]

REQUÉRANTE

[E] [I] [G] [J]

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente

Alice PEREGO, Vice-Présidente

Céline GARNIER, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République,

à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIÈRE

Daphné TOURRES

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 06 mai 2026

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Daphné TOURRES, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision du 06 mai 2026

Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 25/35907 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAFMS

Expéditions

exécutoires

délivrées le :

Vu la requête reçue le 13 juin 2025 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 360 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L’ADOPTION [Localité 2]

DE : [L] [P]

née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 4], de sexe féminin

PAR : [E] [I] [G] [J]

née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 5]

Dit que l’adoptée restera nommée “[P]” ;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4], acte n°4925 ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

Daphné TOURRES Nastasia DRAGIC