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Sur la décision
| Référence : | TJ Poitiers, droit commun, 10 janv. 2025, n° 23/02737 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02737 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025
DOSSIER : N° RG 23/02737 – N° Portalis DB3J-W-B7H-GFEY
AFFAIRE : [F] [P] épouse [X] C/ S.A.R.L. DFI (PISCINE BELLE)
56F
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
1ère Chambre civile – Procédure orale
DÉSISTEMENT
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENT :
Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire
GREFFIER :
Madame PALEZIS Marie lors des débats
Madame GRANSAGNE Marine lors de la mise à disposition
PARTIES :
DEMANDERESSE
Mme [F] [P] épouse [X]
née le 22 Septembre 1962 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Marie PICHON, avocat au barreau de POITIERS
DEFENDERESSE
Copie exécutoire délivrée
Le
à
à
Copie certifiée conforme
délivrée le
à Me PICHON
à Me BOUYSSI
S.A.R.L. DFI (PISCINE BELLE),
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Renaud BOUYSSI, avocat au barreau de POITIERS,
DÉBATS TENUS À L’AUDIENCE DU : 06 DECEMBRE 2024
DOSSIER N° : N° RG 23/02737 – N° Portalis DB3J-W-B7H-GFEY Page /
PROCÉDURE
Vu les articles 384 et 385, 394 et 395 du code de procédure civile ;
Le Tribunal judiciaire de POITIERS a été saisi d’une requête présentée le 26 Octobre 2023 par Madame [P] épouse [X]. L’affaire a été fixée à l’audience 5 avril 2024 avant d’être renvoyée à plusieurs reprises pour finalement être retenue à l’audience du 6 décembre 2024. L’affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2025.
Par note en délibéré du 17 décembre 2024, Me Marie PICHON, Avocat de Madame [P] épouse [X], indique que sa cliente se désiste de son instance et de son action.
La S.A.R.L. DFI (PISCINE BELLE) a accepté le désistement du demandeur.
Il y a lieu de prendre acte de ce désistement
PAR CES MOTIFS,
Madame BILLAULT, magistrate à titre temporaire, assistée de Madame GRANSAGNE, greffier
Constate que Madame [F] [P] épouse [X] s’est expressément désistée de son instance et de son action ;
Constate que la S.A.R.L. DFI (PISCINE BELLE) a accepté le désistement du demandeur ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse, sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier, La Présidente,
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