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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 27 janv. 2026, n° 24/03419 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03419 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Aurélie THEVENIN, Me Isabelle SCHUHLER BOURRELLIS
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/03419 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5FFI
N° MINUTE :
1 JTJ
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 27 janvier 2026
(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
[X] [F]
S.A.S. dont le siège social est situé [Adresse 1]
ayant pour avocat Me Aurélie THEVENIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0757, non comparant à l’audience
à
Société RILEY INVESTISSEMENT AVENIR
dont le siège social est situé [Adresse 2]
ayant pour avocat Me Isabelle SCHUHLER BOURRELLIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0232, non comparant à l’audience
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 9 avril 2024,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse par courriel en date du 20 janvier 2026 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;
Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de la demanderesse.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 27 janvier 2026 par Romain BRIEC, Juge assisté de Clémence MULLER, Greffière
La greffière Le président
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