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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 5 févr. 2026, n° 25/05154 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05154 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 17 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : D + Déf
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/05154 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBAHV
N° MINUTE :
5/26
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 05 février 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [V] [T] épouse [H], demeurant [Adresse 1]
non comparante
à
S.A.S. TRANSCAUSSE M. [I] [C] [U], dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Christelle VIEULOUP DUBOIS de la SELARL VIEULOUP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D1352
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 Septembre 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courriel du 03 février 2026, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 février 2026 par Florence BASSOT, Juge assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière
La Greffière La Présidente
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