TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée

le :

à : M^e Isabelle CAILLABOUX ; L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE STEPHANIE KWEMO

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité

■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/00523 – N° Portalis 352J-W-B7J-C64R7

N° MINUTE :

1-2026

DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

du mardi 20 janvier 2026

(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l’affaire opposant :

S.A.S. INSTITUT SUPERIEUR DU DROIT – ETABLISSEMENT PRIVE D’ENSEIGNEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2]

ayant pour conseil M^e Isabelle CAILLABOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1917

non comparant, ni représenté à l’audience

à

L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE STEPHANIE KWEMO, dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante, ni représentée à l’audience

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 décembre 2024,

Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,

Constate que la demanderesse par courrier en date du 19 janvier 2026 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;

Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de la demanderesse.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 20 janvier 2026 par Laurent GOSSART, Juge assisté de Antonio FILARETO, Greffier

Le greffier Le président