Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 18 mai 2026, n° 25/03170 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03170 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Homologue l'accord des parties |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :18/05/2026
à :Société AIR SENEGAL
Copie exécutoire délivrée
le :18/05/2026
Aux demandeurs
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/03170 – N° Portalis 352J-W-B7J-DABOF
N° MINUTE :
2026/7
JUGEMENT
rendu le lundi 18 mai 2026
DEMANDEURS
Madame [R] [S] épouse [H], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
Monsieur [P] [H], demeurant Représenté légalement par Mme [H] – [Adresse 1]
représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
Monsieur [T] [H], demeurant Représenté légalement par Mme [H] – [Adresse 1]
représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
Madame [J] [H], demeurant Représentée légalement par Mme [H] – [Adresse 1]
représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
DÉFENDERESSE
Société AIR SENEGAL, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE de la SCP CLYDE AND CO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P429
Décision du 18 mai 2026
PCP JTJ proxi requêtes – N° RG 25/03170 – N° Portalis 352J-W-B7J-DABOF
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique
assisté de Alice COCHET, Greffier,
DATE DES DÉBATS
Audience publique du 16 mars 2026
JUGEMENT
prononcé par mise à disposition le 18 mai 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier
Vu la requête enregistrée le 2 juin 2025, formée par madame [R] [S], épouse [H], monsieur [P] [H], monsieur [T] [H] et madame [J] [H] devant ce tribunal, à l’encontre de la S.A. AIR SENEGAL;
Les parties ont conclu un accord et confirment à l’audience du 16 mars 2026 leur demande d’homologation.
Il sera fait droit à la demande d’homologation de cet accord lequel sera annexé au présent jugement.
SUR CE,
Le tribunal judiciaire, statuant par jugement mis à disposition des parties par le greffe,
— Homologue l’accord signé le 16 mars 2026 entre d’une part madame [R] [S], épouse [H], monsieur [P] [H], monsieur [T] [H] et madame [J] [H] représentés par leur conseil et d’autre part la S.A. AIR SENEGAL, représentée par son conseil, ainsi annexé au présent jugement,
— Laisse les éventuels dépens à la charge respective des parties.
Fait ce jour au tribunal judiciaire,
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Véhicule ·
- Consommation ·
- Option d’achat ·
- Déchéance du terme ·
- Restitution ·
- Location ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Valeur vénale ·
- Contentieux
- Divorce ·
- Enfant ·
- Sénégal ·
- Autorité parentale ·
- Altération ·
- Code civil ·
- Mère ·
- Vacances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse
- Canal ·
- Gauche ·
- Certificat médical ·
- Lésion ·
- Maladie professionnelle ·
- Médecin ·
- Tribunal judiciaire ·
- Accident du travail ·
- Expertise médicale ·
- État
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Consentement ·
- Certificat médical ·
- Liberté ·
- Trouble ·
- Détention ·
- Établissement ·
- Certificat
- Débiteur ·
- Créance ·
- Rétablissement personnel ·
- Adresses ·
- Consommation ·
- Commission de surendettement ·
- Contentieux ·
- Montant ·
- Protection ·
- Procédure
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble mental ·
- Consentement ·
- Personnes ·
- Santé publique ·
- Langue ·
- Établissement ·
- Ordonnance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Finances ·
- Banque ·
- Déchéance ·
- Fiche ·
- Intérêt ·
- Assurances ·
- Consommation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrat de crédit ·
- Paiement
- Tribunal judiciaire ·
- Mali ·
- Décision d’éloignement ·
- Prolongation ·
- Voyage ·
- Diligences ·
- Séjour des étrangers ·
- Délai ·
- Maintien ·
- Droit d'asile
- Gauche ·
- Accident du travail ·
- Incapacité ·
- Consolidation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Barème ·
- Sécurité sociale ·
- Sociétés ·
- Expertise ·
- Maladie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Délais ·
- Logement ·
- Allocation ·
- Habitation ·
- Jugement
- Préjudice ·
- Consolidation ·
- Victime ·
- Indemnisation ·
- Sécurité sociale ·
- Rente ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Tierce personne ·
- Incidence professionnelle ·
- Souffrance
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Mise en demeure ·
- Budget ·
- Recouvrement ·
- Commissaire de justice ·
- Immobilier ·
- Charges de copropriété ·
- Débiteur ·
- Intérêt
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.